 |
Ouverture |
• Un discours, plusieurs annonces |
|
Flash : JO et Circulaires |
• Aide à la prévention des risques et l'amélioration des conditions de travail |
• Finalisation des nouvelles modalités de l'aide aux HCR |
• Lutte contre les discriminations : loi au JO |
|
Flash : L'avis des tribunaux |
• Adhérer à la CRP et contester l'ordre des licenciements |
• Licencier pour faute grave indépendante de la grossesse |
• Pas d'expatriation, pas de prime d'expatriation |
• Prouver que le repos compensateur a été pris |
• Repreneur et transaction signée par l'employeur initial |
• Tenue de travail : entretien à la charge de l'employeur |
• Transfert d'entreprise et transfert de créances salariales |
|
A la rencontre de ... |
• Faciliter la parentalité dans l'entreprise Les entreprises, quel que soit leur taille ou leur secteur d'activité, ont des salariés qui sont aussi des parents. C'est ignorer la réalité de ne voir en eux que des salariés. S'ils ont les moyens d'être des parents - et l'entreprise peut les y aider - ils s'impliqueront plus professionnellement. |
|
Partenaires sociaux |
• Représentativité et dialogue social : vers une réforme Les organisations syndicales et patronales ont posé les fondements d'une réforme de la représentativité syndicale et des accords collectifs de travail. En voici les principales dispositions. |
|
Temps partiel |
• Mettre en place le temps partiel thérapeutique Suite à une absence pour maladie ou accident, l'employeur peut être tenu d'organiser la reprise du travail du salarié à temps partiel. Cette obligation n'est pas sans difficultés pratiques. |
|
Libertés individuelles |
• Contrôler les communications téléphoniques des salariés L'employeur peut contrôler les communications téléphoniques des salariés et sanctionner leur utilisation abusive mais à condition que cette surveillance soit licite. |
|
Congés divers |
• Le mode d'emploi du congé sabbatique Le salarié peut prendre un congé sabbatique de plusieurs mois, avec la garantie de retrouver son emploi à son retour. Ce droit est cependant soumis à conditions et peut être différé ou refusé par l'employeur. |
|
Formation professionnelle |
• Donner aux salariés la formation sécurité générale Tous les salariés doivent être formés à la sécurité dans l'entreprise, quel que soit leur poste. |
|
Vie dans l'entreprise |
• La pause repas : ce à quoi l'employeur est tenu Difficile d'envisager une journée de travail sans l'incontournable pause déjeuner. Mais quelles sont les obligations de l'employeur en matière de restauration des salariés ? |
|
zoom sur arrêt |
• Ouvrir un vestiaire non identifié Un employeur peut ouvrir le vestiaire appartenant à un salarié non identifié. La Cour de cassation juge cela licite lorsque l'utilisateur qui en avait été averti ne s'est pas manifesté et que l'ouverture a lieu en présence d'un représentant du personnel et d'un agent de sécurité. L'ouverture du vestiaire d'un salarié, que son identité soit connue ou non, peut se faire en son absence. Une condition essentielle toutefois : avoir averti le salarié à l'avance pour qu'il puisse faire acte de présence s'il le souhaite. |
|
Grand angle : Grand angle |
• L'essentiel |
• Décider le licenciement malgré la protection L'employeur qui souhaite licencier un représentant du personnel doit vérifier si le salarié est, ou non, protégé. Il est également tenu d'apprécier, avec circonspection, le motif d'une telle décision. |
• Mettre en oeuvre le licenciement « protégé » L'employeur qui a un motif valable pour licencier un salarié protégé doit respecter une procédure particulière dont le point d'orgue est l'autorisation de l'inspecteur du travail. |
• Schémas de procédure de licenciement Les étapes de la procédure de licenciement d'un salarié protégé varient selon le motif de la rupture et la taille du licenciement, lorsque celui-ci est économique. |
• Assumer le coût d'un licenciement raté Si le licenciement a eu lieu sans autorisation ou si celle-ci a été annulée, le salarié protégé est en droit de réintégrer son emploi et d'être indemnisé. |
|
la réponse de l'avocat |
• Perte du permis et perte du contrat ? « L'employeur peut-il rompre le contrat de travail d'un salarié qui s'est vu retirer son permis de conduire ? » |
|
vos questions |
• Code du travail et contrats |
• Comité d'entreprise et prévoyance frais de santé |
• Contrôle URSSAF |
• Maladie |
• Rachat de RTT |
• Congé de maternité |
• Garantie d'emploi |
• Heures pour recherche d'emploi |
• Interdiction de fumer dans l'entreprise |
• Maladie et visite de reprise |
|
Article en accès public. |
