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Ouverture |
• Que ferez- vous le 12 mai 2008 ? |
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Flash : JO et Circulaires |
• Contrats d'apprentissage et de professionnalisation |
• Loi TEPA : 24 nouvelles questions/réponses |
• Questions/réponses sur la loi pour le pouvoir d'achat |
• Retraite et prévoyance : régime social prolongé de 6 mois |
• Test du contrat de transition professionnelle prolongé |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• CDD d'usage successifs : contrôle des juges accru |
• Clause de mobilité prévue par la convention collective |
• Contrat rompu avant tout début d'exécution et préavis |
• Égalité de traitement et engagement unilatéral dénoncé |
• Imposer un uniforme peut être justifié |
• Indemnité de précarité des CDD : 10 % ou 6 % ? |
• Pas de président au bureau de vote, pas d'élection |
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A la rencontre de ... |
• Formaliser l'évaluation du savoir-être : riche idée ? L'appréciation des compétences d'un salarié, qu'on le dise ou non, tient compte des comportements de celui-ci dans l'entreprise. Reste à savoir si le savoir-être a sa place dans un référentiel de compétences et quels effets cette contractualisation peut produire. |
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Contrat de travail |
• Les règles à connaître pour réussir une promotion Si accorder une promotion est une décision positive, il ne s'agit pas pour autant d'oublier les règles à respecter. |
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Jeunes dans l'entreprise |
• Stages en entreprise : 398,13 euros par mois Le décret fixant la gratification minimale des stages en entreprise est paru. Les stages de plus de 3 mois consécutifs ouvrent droit à une gratification d'au moins 398,13 euros par mois. |
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Contentieux |
• La responsabilité pénale du chef d'entreprise Le chef d'entreprise assure le respect de la réglementation en matière sociale. Il est donc, en principe, pénalement responsable de tout manquement à ces règles commis dans l'entreprise. |
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Accords collectifs |
• Les règles à appliquer s'il n'y a pas de convention collective Lorsque l'entreprise ne relève d'aucune convention collective, quelles règles appliquer ? L'employeur dispose de plusieurs options, depuis l'application stricte du code du travail jusqu'à la conclusion d'un accord collectif. |
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durée du travail |
• Heures supplémentaires : une preuve à haut risque C'est en principe l'employeur qui décide des heures supplémentaires. En cas de litige, la preuve des heures travaillées est partagée entre l'employeur et le salarié. |
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maladie |
• Examen d'aptitude, suivre les conseils du médecin du travail Lors d'une visite médicale pour vérifier l'aptitude du salarié, le médecin du travail peut émettre des recommandations dont l'employeur doit tenir compte. S'il refuse, il doit faire connaître les motifs qui s'y opposent. Son refus non justifié de suivre les recommandations est une faute entraînant le versement de dommages-intérêts au salarié. |
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zoom sur arrêt |
• Licenciement d'un salarié malade Un salarié malade peut être licencié lorsque ses absences perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise et nécessitent son remplacement définitif. Mais la durée du travail du salarié recruté doit être au moins équivalente à celle du salarié malade pour que ce licenciement soit fondé. L'employeur qui licencie un salarié malade, pour cause de perturbation du service nécessitant son remplacement définitif, doit le remplacer par un salarié engagé pour effectuer au moins autant d'heures de travail que lui. |
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Grand angle : Grand angle |
• L'essentiel |
• Préparer les départs en congés payés Avant d'organiser la prise des congés payés, il est important de définir les personnes qui y ont droit, de calculer les jours acquis et de fixer la période de prise des congés payés. |
• Fermer l'entreprise pour congés payés L'employeur peut fermer l'entreprise plutôt que de donner les congés payés par roulement. Il doit consulter le comité d'entreprise, voire les délégués du personnel. |
• Organiser la prise des congés payés Bien que dans la pratique, on dise souvent que le salarié « pose » ses congés, c'est à l'employeur qu'il appartient d'organiser le départ des salariés en congés payés. |
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la réponse de l'avocat |
• Transaction et indemnité prévue dans un PSE BAKER & MC Kenzie « Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) peut-il assujettir une indemnité spécifique de rupture à la signature d'une transaction ? » |
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service lecteurs |
• Bilan social |
• CDD après un licenciement économique |
• Horaire individualisé |
• Informer le CE sur les bénéfices de l'entreprise |
• AT : payer les congés ? |
• Congé parental |
• Proroger les mandats des DP |
• Refus de pointer |
• Rembourser sa formation avant de partir |
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Article en accès public. |
