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Ouverture |
• Agenda social 2008 |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Avantages acquis et principe « à travail égal, salaire égal » |
• CDD poursuivi au-delà de son terme et devenu un CDI |
• Pas de fin de période d'essai pour suppression de poste |
• Prise d'acte et importance de la « faute » l'employeur |
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A la rencontre de ... |
• Bien manager pour lutter contre le stress Le stress des salariés au travail vient le plus souvent d'un déficit dans le management de proximité. Les entreprises doivent mettre en place un management délégataire centré sur le client. Pour cela l'un des principaux outils est l'entretien d'évolution mensuel. |
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Réformes 2008 |
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée le 21 décembre 2007. Le ton des principales mesures applicables dans l'entreprise est au durcissement. |
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durée du travail |
• Les temps de prise de poste Dans l'entreprise, le salarié est parfois tenu de porter une tenue professionnelle, pointer, ou se doucher. Ces actes connexes aux missions professionnelles qui ont lieu avant ou après l'exécution du travail constituent-ils du temps de travail effectif ? |
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formation professionnelle |
• Former pour adapter les salariés à l'emploi L'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail aussi bien durant l'exécution de leur contrat de travail qu'avant un licenciement économique. |
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Temps partiel |
• Comment remplacer un salarié à temps partiel ? Quand un salarié passe à temps partiel, l'employeur a différentes solutions pour compléter son poste. |
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Travail dissimulé |
• Conséquences d'une dissimulation d'emploi salarié Tout employeur est susceptible de se rendre coupable d'une dissimulation d'emploi salarié. Il convient d'être d'autant plus attentif que les conséquences sont lourdes, tant d'un point de vue financier que pénal. |
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contrat de travail |
• Clause d'objectifs : bien la renégocier Les objectifs font parfois l'objet d'une clause contractuelle. Leur renégociation nécessite alors l'accord du salarié. L'exercice est délicat pour l'employeur et sa marge de manoeuvre réduite. |
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embauche |
• Autorisation de travail d'un étranger : pièces à fournir L'embauche d'un travailleur étranger non ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) est subordonnée à l'obtention par le salarié d'une autorisation de travail lui permettant d'exercer une activité salariée en France. Pour cela, l'employeur doit fournir un certain nombre de pièces dont la liste est connue. |
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zoom sur arrêt |
• Mettre en place un entretien d'évaluation L'employeur a le droit d'apprécier le travail de ses salariés, notamment par la mise en place d'entretiens annuels d'évaluation. Mais il doit respecter certaines formalités préalables, au titre desquelles s'ajoute aujourd'hui la consultation du CHSCT. Plusieurs étapes s'imposent avant la mise en place d'entretiens d'évaluation. L'employeur doit systématiquement consulter le CE et le CHSCT, puis informer les salariés. Une déclaration à la CNIL est aussi parfois à prévoir. |
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Grand angle : La délégation unique du personnel |
• L'essentiel |
• Instaurer la délégation unique du personnel La délégation unique du personnel permet de regrouper, dans les entreprises de 50 à 199 salariés, les mandats de délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dans les mains des mêmes élus. La décision appartient à l'employeur, et à lui seul. |
• Organiser l'élection de la délégation unique Les règles d'organisation de l'élection de la délégation unique du personnel sont celles appliquées pour les délégués du personnel, à quelques spécificités près. |
• Assurer le fonctionnement de la délégation unique Avoir une délégation unique dans l'entreprise revient à avoir des DP et un CE. S'il a moins de représentants face à lui, l'employeur n'en est pas moins tenu de respecter les missions et moyens de ces deux instances. |
• Réunir la délégation unique : doublé obligatoire Dans la délégation unique du personnel, les deux instances coexistent. Délégués du personnel et comité d'entreprise ont donc droit à leur réunion propre, et dans les formes. |
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la réponse de l'avocat |
• Modalités de répartition des primes d'intéressement « Comment répartir la prime d'intéressement entre les salariés ? » |
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vos questions |
• Heures supplémentaires |
• OEuvres sociales sans CE |
• Portable et avantage en nature |
• Taux de majoration des heures supplémentaires |
• Chèque emploi-service et TPE |
• Délai du congé de paternité |
• Retenue pour congé sans solde |
• Titres-resto en intérim |
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Article en accès public. |
