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Ouverture |
• Connaissez-vous l'OIT ? |
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Flash : JO et Circulaires |
• Loi TEPA : des précisions sur les heures défiscalisées |
• Organisation des futures élections prud'homales |
• Autorisation de travail pour un étranger : pièces à fournir |
• Plafond de la sécurité sociale pour 2008 |
• Le salarié qui dénonce des faits de corruption est protégé |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Bulletin de paye : erreur dans la convention collective |
• Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise |
• Un mandat syndical cesse dès sa révocation |
• Calcul des majorations pour heures supplémentaires |
• Atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un salarié |
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A la rencontre de ... |
• Pourquoi recourir au vote électronique ? Voter par voie électronique lors des élections professionnelles répond à un souci de démocratie en augmentant le nombre de votants. Cela participe à l'engagement de l'entreprise dans le développement durable et permet un gain de temps très important dans l'organisation des élections. |
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CDD/Intérim |
• Quand le CDD devient un CDI, combien ça coûte ? L'employeur doit pouvoir mesurer les incidences financières de la requalification d'un CDD en CDI. |
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Handicapés |
• Expérimentation d'une prime initiative emploi par l'AGEFIPH L'employeur peut bénéficier d'une nouvelle aide pour l'embauche de certaines personnes handicapées. Il s'agit d'un dispositif expérimental. Employeurs et embauches concernés |
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Procédure |
• Mises à pied conservatoire et disciplinaire : différences ? La mise à pied du salarié par l'employeur permet de suspendre le contrat de travail. Elle sera qualifiée de « mise à pied conservatoire ou disciplinaire » selon son objet. |
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Licenciement personnel |
• Licencier pour perte de confiance ou mésentente ? L'employeur peut être tenté de mettre fin à une relation au travail qui se dégrade pour mésentente ou perte de confiance sans qu'il y ait de faute du salarié. Si la première cause peut justifier une rupture du contrat, la seconde ne constitue jamais une cause de licenciement. |
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Représentants du personnel |
• Comment déménager le local syndical ? Si l'employeur doit mettre à la disposition des sections syndicales un local, comment procéder lorsqu'il en modifie l'emplacement ? |
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Vie dans l'entreprise |
• Le français, langue officielle de l'entreprise Est-ce la fin des mails, briefing, retroplanning et autres reporting ? Peut-être, car la loi, les juges et le ministère se montrent unanimes : dans les entreprises, on travaille en français. |
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Rupture du contrat |
• Exécution du préavis : gérer les imprévus Le préavis exécuté peut être affecté par un certain nombre d'événements, plus ou moins prévisibles, que l'employeur devra gérer. |
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Droit disciplinaire |
• Peut-on sanctionner un salarié trop bavard ? Si le salarié jouit d'une liberté d'expression dans l'entreprise, et en dehors, tout abus peut être sanctionné par l'employeur. |
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zoom sur arrêt |
• Conséquence d'une grève sur le salaire La grève suspend le contrat de travail des salariés grévistes. Ces salariés ne fournissant plus de prestation de travail, l'employeur n'a pas à leur verser de salaire. Le non-paiement d'une prime, fondé sur ce motif d'absence, est moins évident et peut être jugé discriminatoire. Ne pas payer une prime à des salariés grévistes est une mesure discriminatoire lorsque cette prime est néanmoins versée à des salariés absents pour des motifs autres que l'exercice de leur droit de grève. |
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Grand angle : Prise d'acte de la rupture |
• L'essentiel |
• Qu'est-ce qu'une prise d'acte de la rupture ? Lorsqu'un salarié reproche à l'employeur de ne pas exécuter ses obligations, il peut prendre acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur. S'il est saisi, le juge décidera si la rupture a les effets soit d'un licenciement, soit d'une démission. |
• Ne pas confondre prise d'acte et résiliation La prise d'acte ne doit pas se confondre avec la résiliation judiciaire du contrat de travail. Dans le premier cas, le contrat de travail est rompu. Dans le second cas, le contrat est maintenu tant que les juges n'ont pas rendu leur décision. |
• Mettre en oeuvre la prise d'acte de la rupture Dans la prise d'acte, le salarié a l'initiative de la rupture de son contrat de travail. Comment doit-il s'y prendre ? Comment l'employeur peut-il faire face à cette décision ? |
• Quand prise d'acte et démission s'emmêlent Lorsque le salarié, change d'avis, après avoir démissionné, et prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, comment appréhender cette rupture de contrat ? |
• Gérer la fin du contrat rompu par une prise d'acte Comment l'employeur peut-il clore la relation contractuelle alors que c'est le salarié qui a mis fin à son contrat de travail en lui en imputant la responsabilité ? |
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La réponse de l'avocat |
• Congé de formation économique et syndicale « Peut-on refuser un congé de formation syndicale à un salarié qui n'a pas de fonctions syndicales dans l'entreprise ? » |
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Services lecteurs |
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