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Ouverture |
• Nouveau code du travail : pas de panique ! |
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Flash : JO et Circulaires |
• Circulaires sur la loi « travail, emploi, pouvoir d'achat » |
• Situation dangereuse : arrêt temporaire d'activité |
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Flash : Projets à suivre |
• Bientôt le décret sur la rémunération des stagiaires ? |
• Projets de loi de finances et de financement pour 2008 |
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Flash : L'avis des tribunaux |
• Congés payés non pris en raison d'un accident du travail |
• Entraves à la fonction de délégué du personnel |
• Indemnité compensatrice pour les congés payés reportés |
• Notion d'année d'ancienneté pour être éligible |
• Subvention de fonctionnement du CE : 30 ans pour agir |
• VRP : pas de clause de rachat de carte clientèle |
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A la rencontre de ... |
• Pourquoi mettre en place une rémunération globale La mise en place d'une rémunération globale intégrant des supports d'épargne est favorisée par la réglementation fiscale et sociale. En pratique, tout dépend de la volonté de la direction de l'entreprise d'en faire un élément de sa politique de motivation de ses collaborateurs. |
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durée du travail |
• Détaxation des heures supp. : les grands enseignements Le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires est opérationnel. Au-delà de son application en paye, de grandes orientations se dessinent et guideront chaque employeur dans ses décisions. |
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Aménagement du temps de travail |
• Peut-on faire travailler le dimanche ? Les salariés ont droit à un repos hebdomadaire mais des autorisations permettent de ne pas le donner le dimanche. |
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Congé divers |
• Congé pour création d'entreprise : droit du salarié Le salarié qui veut créer son entreprise peut se lancer en prenant un congé ou en passant à temps partiel. |
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Maladie |
• Contre-visite médicale : organisation et conséquences Procéder à une contre-visite médicale permet à l'employeur de s'assurer de l'opportunité d'un arrêt de travail et de la pertinence de sa durée. |
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CDD/intérim |
• Calculer et verser l'indemnité de précarité Sauf exception, à l'échéance du contrat à durée déterminée, le salarié a droit à une indemnité de fin de contrat qui est, en principe, égale à 10 % de la rémunération totale brute qui lui est due. Comment calculer cette indemnité et la verser ? |
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contrat de travail |
• Tenants et aboutissants de l'obligation de loyauté Tous les salariés sont tenus par une obligation de loyauté à l'égard de l'entreprise qui les emploie. Mais qu'est-ce qu'un comportement loyal ? |
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Représentants du personnel |
• Payer les trajets et les déplacements des élus du CE Les membres du comité d'entreprise peuvent avoir à se déplacer pour exercer leurs missions. L'entreprise va devoir prendre en charge certaines dépenses liées aux déplacements des élus du comité d'entreprise. |
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Zoom sur arrêt |
• La faute grave revisitée La définition de la faute grave vient d'être modifiée par la Cour de cassation. Cette faute n'est plus définie par référence au préavis. Pour autant, les conséquences pratiques pour l'employeur sont faibles car ce qui fonde la faute grave n'est pas remis en cause. L'employeur a une exigence fondamentale à respecter en matière de faute grave. Il doit faire quitter immédiatement l'entreprise au salarié, au besoin à l'aide d'une mise à pied conservatoire avant un licenciement. |
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Grand angle : La prévention des risques professionnels |
• L'essentiel |
• La démarche prévention de l'employeur L'employeur est le premier acteur de la sécurité dans l'entreprise. Il évalue les risques professionnels pour mieux les prévenir. |
• La prévention des risques en 5 étapes L'employeur peut suivre cinq grandes étapes pour conduire sa démarche. Il s'agit d'un processus dynamique prenant en compte les évolutions dans l'entreprise. |
• Les salariés acteurs de la sécurité Chaque salarié a son rôle à jouer en matière de prévention des risques professionnels dans la limite de sa propre obligation de sécurité. |
• Retrait en cas de danger grave et imminent |
• Les autres acteurs de la prévention L'employeur élabore les mesures de prévention en y associant le CHSCT. Il doit aussi faire appel au médecin du travail en la personne duquel il trouvera un véritable conseiller technique. |
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La réponse de l'avocat |
• Employer des travailleurs étrangers « L'embauche d'un salarié étranger nécessite-t-elle des formalités particulières ? » |
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Services lecteurs |
• Déplacement des représentants du personnel |
• Heures de recherche d'emploi |
• Paiement des jours fériés |
• Temps partiel modulé |
• CIF et travail en même temps |
• Forfait en jours |
• Licenciement |
• Mise en place d'une pointeuse |
• Préavis travaillé ailleurs |
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Article en accès public. |
