Les comportements de harcèlement, moral ou sexuel, sont interdits dans l'entreprise. L'employeur a la responsabilité d'intervenir pour protéger la victime et sanctionner le « harceleur ». Il est donc préférable de prévenir de telles situations, notamment en formant l'encadrement.

Les exonérations d'impôt et de charges sociales votées cet été s'appliquent aux heures travaillées à partir du 1er octobre 2007.

La rupture du CDD suscite de nombreux contentieux. Voici les règles à maîtriser pour éviter de se retrouver devant les juges.

L'employeur qui fournit des titres-restaurants à ses salariés doit connaître sa marge de manoeuvre.

Un salarié peut s'absenter pour prendre soin d'un parent malade. À l'employeur de s'organiser en son absence.

Avant de réunir le comité d'entreprise, son secrétaire et l'employeur doivent en fixer l'ordre du jour. Retour sur sa préparation.

La pause, qui consiste souvent en un arrêt de travail de courte durée pris sur le lieu de travail ou à proximité, peut parfois être requalifiée en temps de travail effectif.

Le contrat nouvelles embauches (CNE) peut être rompu par l'employeur, dans les 2 premières années de sa conclusion, sans qu'il ait à justifier d'un motif ni à mettre en oeuvre une procédure. La cour d'appel de Paris juge ce délai de 2 ans non raisonnable au sens de la convention 158 de l'OIT. Un employeur doit être très attentif avant de rompre un CNE. Mieux vaut suivre la procédure « classique » de licenciement (cause réelle et sérieuse, entretien préalable, etc.), en attendant que la Cour de cassation soit éventuellement saisie et tranche le contentieux sur la conformité du CNE au droit international.

Le salarié peut partir à la retraite de sa propre initiative, l'employeur étant tenu à certaines obligations, notamment financières. En 2010, certains pourront envisager un départ négocié dans un cadre fiscal et social favorable.

Que le salarié parte à la retraite à son initiative ou sur décision de l'employeur, il a droit à une indemnité de départ dont le régime social et fiscal varie en fonction du mode de rupture.

Un employeur peut mettre un salarié à la retraite à 65 ans. La mise à la retraite reste possible entre 60 et 65 ans en sortie de préretraite, ou, jusqu'à la fin 2009, dans certaines entreprises.

« Il peut arriver qu'un salarié se trouve contraint de démissionner. Qu'en est-il de ses droits à l'assurance chômage ? »