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Revue d'actualité n°60

Paru en Janvier 2007

Ouverture

Attendre et voir pour 2007 

Flash : JO et Circulaires

Loi de finances pour 2007 
Loi sur le développement de la participation 
Stages en entreprise : déclaration des accidents du travail 
Titres-restaurants en 2007 

Flash : L'avis des tribunaux

Absence de visite de reprise : préjudice pour le salarié 
Clause d'indexation automatique du salaire sur l'inflation 
Convention de forfait en jours sur l'année 
Dissimulation d'une condamnation pénale à l'embauche 
Intérimaires : ne pas oublier les titres-restaurants 
Reclassement pour inaptitude et refus par le salarié 

A la rencontre de ...

Une démarche coaching 
Des entreprises ont recours au coaching lorsqu'elles estiment qu'un salarié a besoin d'une aide pour répondre aux objectifs qui lui sont fixés notamment lors d'une prise de poste. En quoi le coaching peut-il être gagnant pour le salarié et l'entreprise ?

Réformes 2007

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 touche de nombreux domaines de gestion du personnel.

projet de loi su l'actionnariat salarié

Attribuer le chèque transport 
La loi sur l'actionnariat salarié prévoit la création du chèque transport. À quoi l'employeur doit-il s'attendre ?

Rupture du contrat de travail

Résiliation judiciaire puis prise d'acte : qui l'emporte ? 
La jurisprudence sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié vient de s'enrichir d'un nouveau développement qui prend la forme d'un revirement. Des règles à connaître en cas de contentieux.

Salaire

« À travail égal, salaire égal » :  les leçons de l'année 2006 
La règle « à travail égal, salaire égal » suscite de nombreux contentieux. Autant de leçons à en tirer.

Hygiène et sécurité

Où est-il interdit de fumer dans l'entreprise ? 
L'administration a apporté ses précisions sur les nouvelles modalités de l'interdiction de fumer en définissant notamment dans quels locaux cette interdiction s'applique.

Loi sur la participation et l'actionnariat

Les autres mesures sociales de la loi sur la participation 
Indépendamment des dispositions sur l'épargne salariale sur lesquelles nous reviendrons dans notre prochain numéro, la loi sur le développement de la participation contient tout un volet de mesures sociales diverses.

Handicapés

Handicapés : l'entreprise est-elle à jour pour 2006 ? 
Une entreprise soumise à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés n'a rien à verser à l'AGEFIPH au 15 février 2007 si elle a respecté son quota de 6 % sur l'année 2006.

zoom sur arrêt

Obstacles à la visite de reprise 
Le contrat de travail du salarié qui a été victime d'un accident du travail est suspendu jusqu'à l'intervention de la visite médicale de reprise. Durant cette période, l'emploi du salarié est protégé. Mais que se passe-t-il lorsque le salarié refuse de se rendre à l'examen de reprise ? Le salarié qui ne répond pas aux mises en demeure de l'employeur et qui fait obstacle de façon réitérée à l'examen de reprise du médecin du travail commet une faute grave.

Grand angle : Protection de la maternité

L'essentiel 
Protection de la salariée enceinte 
Interdiction des discriminations, limitation des possibilités de licenciement et aménagement des conditions de travail : tels sont les principes qu'il faut avoir en tête dès que la grossesse est connue.
Durée du congé maternité 
La durée du congé maternité varie en fonction de l'état de santé de la salariée, du nombre d'enfants à naître et du nombre d'enfants déjà nés.
Protection durant le congé maternité 
La salariée dispose durant son congé maternité d'une protection absolue contre le licenciement. Si l'employeur peut engager la procédure de licenciement, il ne peut ni le notifier ni lui faire prendre effet.
Protection à l'issue du congé maternité 
À l'issue du congé maternité, la salariée doit, en principe, reprendre son poste initial et peut bénéficier d'un aménagement de ses conditions de travail. Durant les 4 semaines qui suivent, elle conserve une protection contre le licenciement.
Maternité : salaire et congés 
Durant la maternité, la rémunération de la salariée et nombre de ses droits sont dans une certaine mesure maintenus. De plus, à son retour de congé, la salariée doit bénéficier des augmentations pratiquées dans la société en son absence.

la réponse de l'avocat

Payer malgré l'appel de la décision prudhomale 
Doit-on régler les condamnations prononcées par un Conseil de Prud'hommes si on a interjeté appel du jugement ?

vos questions

Bons d'achat 
CE dans une entreprise de moins de 50 salariés 
DIF : rémunération 
Indemnité de précarité et congés payés 
Travailler un Jour férié 
Accidenté dans l'avion 
CDD : démission 
Participation et intéressement 
Période d'essai : + 8 jours ? 
Recherche d'emploi : de 40 h à 35 h 
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