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Essentiel |
• Connaître les spécificités du CDD |
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Recours au CDD |
• Les cas de recours autorisés au CDD L'employeur ne peut signer un contrat de travail à durée déterminée (CDD) que dans certains cas limitativement énumérés. S'il signe un CDD en dehors de ces motifs de recours, il risque notamment la requalification en un contrat de travail à durée indéterminée. |
• Expérimentation d'un nouveau CDD La loi portant modernisation du marché du travail expérimente une nouvelle forme de CDD : le CDD à objet défini. Avec des ingénieurs et cadres pour un objet défini |
• Les cas de recours interdits au CDD Dans trois types de situation l'employeur ne peut pas conclure de contrat de travail à durée déterminée (CDD), à savoir : le remplacement de grévistes, l'embauche à la suite d'un licenciement économique, l'emploi à des travaux dangereux. |
• Le contrat vendanges Le contrat vendanges est un CDD qui obéit à ses propres règles. |
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Conclusion et exécution du CDD |
• Embaucher en CDD Au moment d'embaucher en CDD, l'employeur doit être attentif au respect d'un certain formalisme et veiller à ne pas omettre de faire figurer dans le contrat certaines mentions ni d'accomplir certaines formalités. Quant à la période d'essai, elle obéit à des règles particulières. |
• Fixer la durée du CDD Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit, en principe, comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion. Toutefois dans certains cas, il est permis de conclure des CDD sans termes précis mais comportant une durée minimale. Un contrat à terme précis peut être renouvelé. Enfin, plusieurs CDD peuvent se succéder mais sous réserve de respecter, dans certains cas, un délai de carence. |
• Aménagement de la durée du CDD en cas de remplacement d'un salarié absent Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut débuter avant l'absence de ce salarié et prendre fin après son retour afin d'assurer le passage de relais entre le remplacé et le remplaçant. |
• Statut du salarié en CDD Le salarié en CDD bénéficie, en principe, des mêmes droits et obligations que le salarié en CDI. L'employeur doit veiller à lui assurer des conditions de travail et une formation à la sécurité identiques aux autres salariés. Il doit aussi respecter à son égard des dispositions particulières en matière de formation professionnelle. |
• Les droits collectifs des salariés en CDD Le salarié en CDD est un acteur à part entière des relations collectives dans l'entreprise, aussi bien par le biais des élections des représentants du personnel qu'en matière de droits syndicaux. |
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Fin du CDD |
• Cessation du CDD à l'échéance du terme Le terme du CDD est une période délicate pour l'employeur qui doit respecter certaines formalités avant de se séparer du salarié. Par ailleurs, le versement d'indemnités spécifiques de fin de contrat ne doit pas être oublié. |
• Fin de CDD et représentants du personnel Lorsque arrive le terme du CDD pour un représentant du personnel, l'employeur est tenu à diverses obligations liées à la protection spécifique existant pour ces salariés. |
• Gérer une rupture anticipée du CDD L'employeur, comme le salarié, peut mettre un terme au contrat sans attendre la fin initialement prévue mais seulement dans certains cas précis. Des procédures spécifiques sont à respecter. |
• Résolution judicaire du CDD La résolution judiciaire est une forme particulière de rupture anticipée du CDD, mais qui n'est applicable que dans certains cas réservés. |
• Conclure un CDI à l'issue du CDD Le CDD peut aboutir à un contrat à durée indéterminée sur proposition de l'employeur ou par conclusion tacite. Le CDI peut alors reposer sur les anciens éléments du contrat ou être conclu à de nouvelles conditions. |
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Sanctions |
• Requalification du CDD en CDI Si l'employeur ne respecte pas les règles relatives au CDD, il s'expose à une requalification de ce contrat en un CDI. Il doit alors verser au salarié, entre autres sommes, une indemnité de requalification. Par ailleurs, les règles relatives au licenciement deviennent applicables. |
• Sanctions pénales L'employeur qui ne respecte pas les règles relatives au CDD s'expose non seulement à voir ce contrat requalifié en un CDI mais aussi à être condamné devant le juge pénal. |
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Les plus de RF |
• Quand le salarié en CDD a un accident du travail ou est en congé maternité Si le CDD peut être suspendu pour les mêmes causes qu'un CDI (ex. : maladie, accident), il existe des règles spécifiques pour certaines causes de sus- pension du contrat. |
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Récapitulatif |
• Modèles de contrats Vous trouverez ci-joint les modèles pour les CDD les plus courants. Pour aller plus loin, voir le CD-Rom RF Social, « Le formulaire de droit social ». |
• Table alphabétique |
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 Article en accès public.
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