Les cas de recours interdits au CDD

Sommaire n° 78

	Essentiel Connaître les spécificités du CDD
	Recours au CDD Les cas de recours autorisés au CDD Expérimentation d'un nouveau CDD Les cas de recours interdits au CDD Le contrat vendanges
	Conclusion et exécution du CDD Embaucher en CDD Fixer la durée du CDD Aménagement de la durée du CDD en cas de remplacement d'un salarié absent Statut du salarié en CDD Les droits collectifs des salariés en CDD
	Fin du CDD Cessation du CDD à l'échéance du terme Fin de CDD et représentants du personnel Gérer une rupture anticipée du CDD Résolution judicaire du CDD Conclure un CDI à l'issue du CDD
	Sanctions Requalification du CDD en CDI Sanctions pénales
	Les plus de RF Quand le salarié en CDD a un accident du travail ou est en congé maternité
	Récapitulatif Modèles de contrats Table alphabétique