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Sommaire n° 73

Ouverture

Que ferez- vous le 12 mai 2008 ?

JO et circulaires

Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Loi TEPA : 24 nouvelles questions/réponses
Questions/réponses sur la loi pour le pouvoir d'achat
Retraite et prévoyance : régime social prolongé de 6 mois
Test du contrat de transition professionnelle prolongé

L'avis des tribunaux

CDD d'usage successifs : contrôle des juges accru
Clause de mobilité prévue par la convention collective
Contrat rompu avant tout début d'exécution et préavis
Égalité de traitement et engagement unilatéral dénoncé
Imposer un uniforme peut être justifié
Indemnité de précarité des CDD : 10 % ou 6 % ?
Pas de président au bureau de vote, pas d'élection

à la rencontre de

Formaliser l'évaluation du savoir-être : riche idée ?

Contrat de travail

Les règles à connaître pour réussir une promotion

Jeunes dans l'entreprise

Stages en entreprise : 398,13 euros par mois

Contentieux

La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Accords collectifs

Les règles à appliquer s'il n'y a pas de convention collective

durée du travail

Heures supplémentaires : une preuve à haut risque

maladie

Examen d'aptitude, suivre les conseils du médecin du travail

zoom sur arrêt

Licenciement d'un salarié malade

Grand angle

L'essentiel
Préparer les départs en congés payés
Fermer l'entreprise pour congés payés
Organiser la prise des congés payés

la réponse de l'avocat

Transaction et indemnité prévue dans un PSE BAKER & MC Kenzie

service lecteurs

Bilan social
CDD après un licenciement économique
Horaire individualisé
Informer le CE sur les bénéfices de l'entreprise
AT : payer les congés ?
Congé parental
Proroger les mandats des DP
Refus de pointer
Rembourser sa formation avant de partir

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RF Social - N° 73
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Temps de travail et démocratie sociale : la loi du 20 août 2008
Cahier n°79 du 10-2008

Le contrat à durée déterminée
Cahier n°78 du 09-2008

Le règlement intérieur
Cahier n°77 du 07-2008

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