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07/08/2008

Social

Rupture conventionnelle

Formulaires de demande d'homologation (et d'autorisation) d'une rupture conventionnelle publiés

28/07/2008

Paye

Projet de loi sur les revenus du travail

Mesures paye du projet de loi sur les revenus du travail

01/08/2008

JO et Circulaires

Droits et devoirs des demandeurs d'emploi : loi publiée

28/07/2008

JO et Circulaires

Circulaire ministérielle sur l'homologation de la rupture conventionnelle

25/07/2008

Projets

Projet de loi sur les revenus du travail

24/07/2008

Projets

Modernisation de l'économie : texte définitivement adopté

L'avis des tribunaux

Informer le salarié sur le calcul de sa rémunération [lire]

Loi sur les discriminations

Nouveautés dans la lutte contre les discriminations

La loi du 27 mai 2008 transpose des directives européennes. Elle a des incidences directes pour les...  [lire]

réformes 2008

La loi de modernisation du  marché du travail en vigueur

Les employeurs doivent maintenant intégrer les nouveautés d'une loi qui a été voulue pour apporter...  [lire]

L'avis des tribunaux

Licencier pour faute grave indépendante de la grossesse [lire]